- L’occupant convient de ne pas entreposer de l’essence, gaz de toute sorte (Propane, naturel etc), de l’huile, des carburants, de la graisse, de la peinture, des articles inflammables, des explosifs, des feux d’artifices, des munitions, des déchets corrosifs toxiques ou dangereux, des drogues, des boissons alcooliques, des aliments périssables ou non et toute autre créature vivante ou morte.
- Lors du départ, les locaux doivent être complètement vidés afin d‘avoir droit au remboursement de votre dépôt initial.
- Le paiement de votre loyer est dû pour le premier jour de chaque mois. À défaut de payer le loyer à la date prévue, l’imposition d’un frais de retard sera déduit de votre dépôts initial soit de 15$ applicable après 5 jours de retard de paiement et 1$ par jour supplémentaire. De plus, l’accès à votre espace d’entreposage vous sera également refusé.
- Un avis écrit (courriel ou message texte) doit être envoyé au moins trente (30) jours avant le départ pour avoir droit au remboursement du dépôt initial. Courriel : jonathan@dix68.com Message texte : 450-531-9167
- Le locataire assumera l’entière responsabilité pour toute perte ou dommage au matériel entreposé, causé par le feu, le vol, l’humidité ou tout autre facteur. De plus, les entrepôts ne sont pas climatisés durant l’été. Il y a aussi quelques locaux non-chauffé, non-isolés à l’emplacement sur la route Pierre-Laporte à Bromont. Le client est avisé qu’il faut acheter une assurance pour la propriété entreposée à l’intérieur ou à l’extérieur de ces installations de libre-entreposage. Cette assurance est disponible chez la plupart des assureurs. Cette clause est valide pour tous les locataires, autant ceux qui louent un espace intérieur que pour ceux qui louent un espace de stationnement extérieur. Le client s’engage à informer sa compagnie d’assurance des installations choisies et s’assurent que ceux-ci vont les couvrir en cas de sinistre. Aucun recours de la part des clients ou de leurs assureurs ne sera admis.
- Le présent est un bail de location mensuel. La location commencera à la date mensuelle inscrite au contrat de location et continuera ainsi chaque mois. Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont n’agissent pas comme dépositaires de la propriété du client et n’acceptent aucun contrôle ou responsabilité pour l’entretien de la propriété.
- Le client doit aviser Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont par écrit, par courriel ou par téléphone de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone.
- Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont ne sont pas tenus de verrouiller le local s’il est trouvé ouvert.
- Si le paiement mensuel n’est pas reçu dans les 90 jours suivants la date mensuelle d’échéance, en conformité avec le code civil du Québec, les biens entreposés sont considérés abandonnés et deviennent la propriété d’Entreposage Dix-68 ou de mini-entreposage Bromont.
- Les bâtiments sont traités à l’extérieur pour les araignées, perce-oreilles et coccinelles. La gestion parasitaire à l’intérieur des locaux est de la responsabilité de chaque locataire.
- Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont se réservent le droit de changer les tarifs pour les locaux d’entreposage avec un avis écrit ou par courriel de 30 jours au client. Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont ont le droit d’établir ou de changer leurs heures d’opération ou de publier, par un acte officiel écrit, des changements ou amendements aux règlements et procédures en ce qui attrait à la sécurité, l’entretien, la propreté des locaux et la préservation de l’ordre aux locaux d’entreposage.
- Le client accepte et convient de suivre tous les règlements d’Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont présentement en vigueur ou qui peuvent entrer en vigueur en tout temps. L’accès du client aux locaux d’entreposage peut être sous conditions de toute manière qui semble raisonnable et nécessaire par Entreposage Dix-68 et mini-entreposage Bromont afin de maintenir l’ordre dans ses locaux.
- Le client pourra avoir accès au local d’entreposage uniquement dans le but d’entreposer ou d’enlever des biens personnels dans cette pièce allouée. Le local d’entreposage ne doit pas être utilisé en tant que logement, atelier de travail ni pour l’opération d’une entreprise. Les travaux mécanique de toute sorte (changement d’huile, de pneu ect.) sont strictement interdit. Tout contrevenant se verra expulsé de son local d’entreposage sans remboursement du dépôt initial. Il est également interdit de fumer sur les lieux.
Le dépôt sera remboursé en totalité à la fin du contrat sauf dans les cas suivants :
- Bris au niveau des murs (trou) :- 50$ du dépôt initial par panneau endommagé
- Perte ou non retour de la carte à puce : – 20 $
- Les frais de retard seront déduits du dépôt
- Item(s) laissé(s) dans le local lors du départ : Dépôt non-remboursé en totalité peu importe la quantité d’articles laissés dans le local
- Expulsion du local
